HAUTEUR ET DIAMETRE DES POTELETS, QUE DIT LA RÈGLEMENTATION ?

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Pour se déplacer à pied en ville, les personnes aveugles et malvoyantes (PAM) doivent développer leurs propres processus de perception de l’environnement. Ils reposent sur l’usage de leurs sens auditif, tactile et mnémotechnique qui les aident à se former une représentation visuelle de cet environnement.

En application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de son article 45, le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 prescrit dans son article 1er : « Le mobilier urbain, en particulier les bornes et poteaux, y compris lorsqu’ils sont implantés en porte-à-faux, est aisément détectable par les personnes aveugles ou malvoyantes. »

L’arrêté du 15 janvier 2007 précisant le texte requiert notamment que les équipements et mobiliers urbains présents sur le cheminement piétonnier s’inscrivent dans un volume minimum. L’abaque de détection de l’annexe 3 de l’arrêté, révisé le 18 septembre 2012, prescrit les dimensions minimales des bornes et poteaux en fonction de leur hauteur.

Ces mobiliers doivent avoir des dimensions conformes à l’abaque de détection d’obstacle ci-dessous et présenter un contraste.

1) Dimensions

« Les dimensions des bornes et poteaux sont déterminées conformément au schéma ci-contre et compte tenu des précisions suivantes :

  • la hauteur se mesure à partir de la surface de cheminement ;
  • la largeur hors-tout, la plus faible des dimensions, ou le diamètre sont mesurés dans un plan horizontal.

La hauteur ne peut être inférieure à 50 cm. Si la borne ou le poteau a une hauteur de 50 cm, sa largeur ou son diamètre ne peut être inférieur à 28 cm.
Si la borne ou le poteau a une hauteur supérieure à 50 cm, la largeur ou le diamètre minimal de la base diminue à mesure que sa hauteur augmente.

Ainsi par exemple :

  • la hauteur du poteau est de 1,10 m au minimum pour un diamètre ou une largeur de 6 cm ;
  • une borne de 21 cm de largeur ou diamètre a une hauteur de 60 cm au minimum »

2) Contraste

Utile aux personnes malvoyantes, le contraste permet de mieux percevoir les mobiliers.
En règle générale, le contraste doit être réalisé entre l’objet et son environnement direct. Exemples :

  • Une borne claire sera contrastée sur un sol sombre
  • Une borne foncée sera contrastée par rapport à un bâtiment clair

Si le contraste avec l’environnement n’est pas suffisant, alors il devra être réalisé entre le corps et le haut de la borne ou du potelet sur une hauteur de 100 mm dans les cas les plus courants.